accords collectifs de travail
22/11/2017 12:00:00 -
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur...... "Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de répartition du temps de travail par secteur d'activité, exigeant pour y déroger de passer par la voie d’un accord collectif, le secteur n’est pas visé. La mise en place de la semaine de quatre jours peut donc
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... (et par extension, un accord collectif) car la finalité du droit au congé annuel payé ne requiert pas d’accorder un droit à un cumul illimité de jours de congé. En pratique, la période de report des congés doit
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......, - la désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ; - l’intitulé de la convention collective applicable ; - le montant de la rémunération et de ses accessoires ; - le nom et l’adresse de la caisse
23/02/2023 00:00:00 -
"L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’es...... entendre", annonçait il y a quelques jours le chargé de Plaidoyer de Coorace dans un entretien accordé à Direction[s]. C’est donc officiel : les neuf réseaux de l’IAE se sont constitués en collectif
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... des dispositions contraires au contrat de travail s’imposant au salarié, tout refus l’exposant à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1 Quelles modalités de négociation ? L’APC est un accord collectif
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... de la commission paritaire permanente CPPNI. La CFDT, seule signataire des accords Laforcade, s’impatiente, son propre projet déjà ficelé. « Travailler à une CCUE est une opportunité pour résoudre les inégalités
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif À défaut d’élu ayant manifesté son souhait de négocier : salariés mandatés Référendum : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... partiel mentionne notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile et ceux relevant d'un accord collectif relatif à l’aménagement du temps
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... ou les semaines du mois, exception faite des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et des professionnels relevant d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période
21/04/2022 00:00:00 -
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique
29/06/2022 01:00:00 -
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... de préserver les collectifs de travail. Il est également important que chaque membre dispose d’un temps dédié au projet, en accord avec son supérieur hiérarchique. » Aucune présélection n’est opérée. Les équipes
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
12/10/2022 01:00:00 -
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...... par les gestionnaires du champ. Quelles seront les incidences ? S. P. Aucune pour la plupart de ces accords qui n’ont, en majorité, qu’une vocation de cadrage ou ont déjà été transposés dans le Code du travail
06/03/2013 00:00:00 -
« Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...... leurs revendications, réaffirmées lors d’une rencontre obtenue avec le cabinet le 7 février dernier, après l’échec de la réunion de travail consacrée à la démographie des corps, fin janvier. La démarche
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » [5] En pratique donc, le contrat de travail pourrait venir
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau